Conditions Générales de Vente et politique de retour

1. Objet

Les présentes conditions régissent les ventes de produits personnalisés (mugs, t-shirts, etc.) par Hetni Custom via son site internet.
⚠️ Important : Les produits personnalisés étant réalisés à la demande, ils ne sont ni échangeables, ni remboursables, conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation.

2. Produits

Les produits sont décrits le plus précisément possible. Les visuels sont non contractuels.
Les visuels présentés sont fournis à titre indicatif. Les images de présentation n’ont qu’une valeur illustrative et ne constituent pas un engagement contractuel. Des différences mineures de couleur ou de rendu peuvent exister selon les écrans, matériaux et procédés d’impression.
Hetni Custom ne saurait être tenu responsable de ces différences mineures.

⚠️ Hetni Custom ne saurait être tenu responsable des erreurs (fautes d’orthographe, visuels flous, fichiers incomplets, contenus incorrects…) fournis par le client.
Il incombe au client de vérifier attentivement toutes les informations transmises avant validation de la commande.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, nous ne facturons pas la TVA (non applicable, art. 293 B du CGI), celle-ci n’étant donc pas récupérable.
Les frais de livraison sont précisés avant validation de commande.

Réserve de propriété

Hetni Custom conserve la pleine propriété des produits vendus jusqu’au paiement intégral de leur prix, en principal et en accessoires. En cas d’incident de paiement, la commande pourra être annulée de plein droit.

4. Commande

Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits. Un e-mail de confirmation est envoyé automatiquement.

En validant sa commande, le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente et les accepter sans réserve.

5. Paiement

Le paiement est sécurisé via Paypal et autres moyens proposés. La commande est validée à réception du paiement.
Hetni Custom ne saurait être tenu responsable des défaillances techniques ou interruptions de service imputables aux prestataires externes (services de paiement, hébergement, transporteurs, etc.).

6. Livraison

Expédition sous 2 à 5 jours ouvrés selon les stocks. Livraison assurée par La Poste, Mondial Relay ou Colissimo. Suivi fourni.

💡 Les délais de livraison sont indicatifs. Hetni Custom ne pourra être tenu responsable des retards dus aux transporteurs, grèves, conditions climatiques, ou tout cas de force majeure.

7. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits personnalisés, conçus selon les spécifications du consommateur.
⚠️ Toute commande validée est ferme et définitive, sauf défaut avéré ou erreur imputable à Hetni Custom.

8. Politique de retour & remboursement

📌 Retour impossible pour les produits personnalisés

Tous les produits Hetni Custom sont fabriqués à la demande et ne peuvent être ni repris ni échangés, conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation.
Seuls les cas de défaut avéré ou d’erreur de fabrication de notre part peuvent faire l’objet d’un échange ou d’un remboursement.

Délai de réclamation

Vous disposez de 14 jours pour nous contacter à sav@hetnicustom.fr en cas de problème.

💡Merci d’inclure une photo du produit ainsi que les informations de commande (numéro de commande, nom et date de la commande).

Modalités de retour

Après validation, nous vous indiquerons comment retourner l’article si nécessaire. Les frais de retour sont à la charge du client, sauf en cas de défaut avéré ou d’erreur de notre part.

Remboursement ou échange

Selon les cas, un échange, un avoir ou un remboursement pourra être proposé, à la discrétion de Hetni Custom, dans un délai de 7 jours après réception du produit retourné.

Responsabilité en cas de transport

Hetni Custom ne saurait être tenu responsable des dommages causés pendant le transport. En cas de colis endommagé ou de perte, il revient à l’acheteur de se retourner contre le transporteur.

Clause anti-abus

Hetni Custom se réserve le droit de refuser toute demande de remboursement ou d’échange jugée abusive, répétitive ou manifestement frauduleuse. Une enquête interne pourra être ouverte avant toute décision.

9. Garantie

Conformément aux articles L217-4 et suivants du Code de la consommation, vous bénéficiez des garanties légales.

⚠️ La garantie légale ne couvre pas l’usure normale, les dommages causés par un usage inapproprié, un mauvais entretien ou le non-respect des instructions d’utilisation.

10. Modifications des conditions générales

Hetni Custom se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de validation de la commande.

11. Force majeure

Hetni Custom ne pourra être tenu responsable de l’inexécution d’une commande en cas de force majeure, tels que notamment : incendie, inondation, pandémie, grève, panne informatique, cyberattaque ou tout événement extérieur imprévisible et irrésistible.

12. Preuve électronique

Le client reconnaît que les enregistrements et sauvegardes (emails, logs, confirmations de commande) conservés par Hetni Custom constituent des preuves valables des transactions passées.

13. Droit applicable et juridiction

Les présentes conditions sont soumises au droit français. Tout litige sera soumis exclusivement aux tribunaux compétents du ressort de Lille, même en cas de pluralité de défendeurs ou d’appel en garantie.
En cas de divergence d’interprétation entre la version française des présentes CGV et une version traduite, seule la version française fera foi.

14. Indemnisation

📌 Le client s’engage à indemniser Hetni Custom de tout dommage, réclamation ou perte résultant d’une utilisation abusive du site, d’un manquement aux présentes CGV ou d’une atteinte aux droits de tiers.