Mentions Légales
📜 Hetni Custom
Éditeur du site : Hetni Custom
Statut juridique : Micro-entrepreneur
Nom du dirigeant : Romain Duhamel
Adresse : Rue Albert Thomas, 59100 Roubaix.
SIRET : 883 610 040
Code APE : 1813Z – Activités de prépresse / 4791B – Vente à distance
TVA non applicable, art. 293 B du CGI
Responsable de publication : Romain Duhamel
Email : contact@hetnicustom.fr
Téléphone : sur demande via contact@hetnicustom.fr
🖥️ Hébergement du site
Nom : OVH SAS
Adresse : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
Site : www.ovh.com
⚖️ Statut juridique
Hetni Custom est une micro-entreprise française déclarée sous le régime de l’auto-entrepreneur.
Les ventes proposées s’adressent à des consommateurs (B2C) ainsi qu’à des professionnels (B2B) via le site internet https://hetnicustom.fr.
Les produits vendus sont des créations personnalisées, réalisées à la demande du client.
⚠️ Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, les produits personnalisés vendus sur ce site sont exclus du droit de rétractation. Aucune annulation, retour ou remboursement n’est possible une fois la commande confirmée.
📸 Propriété intellectuelle
Le site hetnicustom.fr ainsi que l’ensemble de son contenu (textes, images, graphismes, illustrations, slogans, logos, vidéos, fichiers numériques, etc.) sont la propriété exclusive de Hetni Custom ou de ses partenaires dûment autorisés.
Ces éléments sont protégés par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle, notamment les articles L111-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
🔐 « Hetni Custom » est une marque déposée auprès de l’INPI.
Toute utilisation non autorisée de cette marque ou de ses déclinaisons constitue un acte de contrefaçon.
Toute reproduction, représentation, modification, distribution ou exploitation, partielle ou totale, des contenus du site, sans autorisation écrite préalable, est strictement interdite.
Toute violation de ces droits pourra donner lieu à des poursuites civiles et/ou pénales.
Les visuels de produits proposés à la vente (mugs, textiles, etc.) sont des créations originales, réalisées spécifiquement pour la marque Hetni Custom.
La copie, même partielle, des designs, slogans ou concepts est interdite et poursuivie en cas de constat.
📄 Limitation de responsabilité
Hetni Custom s’efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes ou des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait de tiers partenaires.
Le site peut contenir des liens vers d’autres sites sur lesquels Hetni Custom n’a aucun contrôle. Il ne saurait être tenu responsable du contenu ou des pratiques de ces sites.
🔒 Protection des données personnelles
Les données collectées via les formulaires de contact ou d’inscription (newsletter, commande, etc.) sont destinées uniquement à l’usage interne de Hetni Custom, pour le traitement des demandes, commandes ou communications commerciales.
Aucune donnée n’est cédée ni vendue à des tiers.
Conformément à la loi « Informatique et Libertés » modifiée et au RGPD, vous pouvez exercer vos droits d’accès, de rectification, d’opposition, d’effacement, de portabilité et de limitation du traitement, en écrivant à : contact@hetnicustom.fr
Le traitement des données repose sur l’intérêt légitime de Hetni Custom à assurer la gestion de ses relations clients et prospects.
Pour en savoir plus, consultez nos Conditions Générales d’Utilisation et notre Politique de confidentialité.
⚖️ Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français.
En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux compétents de Lille seront seuls compétents, sauf disposition légale contraire.
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🕒 Dernière mise à jour : [02/07/2025]